Le "délit de solidarité" - expression qui semble contradictoire dans les termes - n'est pas une notion juridique, mais un concept militant forgé pour critiquer des dispositifs juridiques hérités de la IIIème République. La loi "immigration" de septembre 2018 et une récente décision du Conseil constitutionnel expliquant que la fraternité est un principe de valeur constitutionnelle apportent d'importantes prévisions à cette notion.