Les règles encadrant Les éléments de mission de maîtrise d'œuvre sont intégrées dans le nouveau code de la commande publique. La dualité entre les ouvrages de bâtiment et ceux d'infrastructure est maintenue, avec l'obligation d'une mission de base pour ceux de bâtiment. La logique de forfaitisation de La rémunération du maître d'œuvre, avec le garde-fou d'un ou de plusieurs seuils de tolérance, est consacrée.