En raison de leurs statuts spécifiques, les renvois aux codes applicables en métropole et à des considérations européennes ont été modifiés. Les textes équivalents adoptés localement s'appliquent aux territoires concernés, à la place de dispositions nationales. Les acheteurs de ces territoires sont expressément autorisés à exiger des candidats des heures d'insertion pour lutter contre le chômage localement.