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Bénéfice et fin de congé pour invalidité temporaire imputable au service

Numéros de page :
pp.52-54
Placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis), un agent ne peut pas, sauf disposition contraire, conserver les primes liées à l'exercice des fonctions. Les personnes publiques sont tenues de faire diligenter une visite médicale de l'agent au moins une fois par an au-delà de la première période de six mols de Citis. C'est désormais à l'agent qui bénéficie d'un Citis de transmettre à la personne publique un certificat médical final de guérison ou de consolidation.