La loi "Alur" (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové), voter en 2014, a fait passer la gestion des sols pollués d'une logique de pollueur-payeur à celle de propriétaire aménageur, dans le cadre d'un projet d'aménagement ou d'un permis de construire. Celle-ci introduit la question de la pollution des sols dans le code de l'urbanisme et prévoit la mise en place de 10 000 secteurs d'information sur les sols où la contamination est connue. Etat des lieux. Dossier. Pas de chiffres.