Réforme de la décentralisation 1/8. Le nouveau fonctionnement des intercos
16 mars 2020
Auteurs
Numéros de page :
pp.54-56
La loi «engagement et proximité» est une grande loi, de par la multiplicité des règles techniques applicables aux collectivités aux collectivités et à leurs groupements qu'elle modifie. L'ensemble des dispositions de la loi «engagement dispositions et proximité» sont d'application immédiate, soit depuis le 28 décembre 2019. Les mesures affectant les intercos sont les dispositions les plus nombreuses. Elles renforcent la place de la commune et de son maire au sein de l'intercommunalité.
Note Générale : Fait partie d'une série de 8 articles sur la décentralisation.