Des délais de procédure sont imposés tant à l'agent qui sollicite un congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) qu'à l'établissement hospitalier qui l'emploie. L'établissement est tenu de faire diligenter une visite médicale de l'agent au minimum une fois par an, passé une première période de six mois de Citis. C'est désormais à l'agent qui bénéficie d'un Citis de transmettre à l'établissement un certificat médical final de guérison ou de consolidation.