Aller au contenu principal
couverture du document

Les mécanismes juridiques euopéens en matière sanitaire et environnementale en quête d'efficacité

Numéros de page :
9 p. / p. 213-221
Si l'on ne saurait nier les très importantes avancées réalisées en matière sanitaire et environnementale au niveau de l'Union européenne, notamment sous la pression des opinions publiques de plusieurs États membres, l'on ne peut que constater que des faiblesses importantes émergent ou persistent au sein des divers mécanismes juridiques européens mis en place dans ce domaine. Les enseignements juridiques tirés de polémiques d'actualité portant sur des thèmes comme la définition des perturbateurs endocriniens ou le renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché européen du glyphosate soulignent le caractère impératif du besoin d'y remédier. À travers ce prisme, on constate l'incertitude pesant sur la portée du principe de précaution dans le cadre des actuels dispositifs européens de maîtrise des risques sanitaires et environnementaux ainsi que l'absence de mécanismes juridiques de protection des sources d'information dans leur fonction d'alerte adaptés aux particularités de ce domaine sensible