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Cinquante ans de jurisprudence pour un traité sexagénaire

Numéros de page :
16 p. / p. 326-341
Si le Traité Euratom présente l'apparance d'un fossile du droit communautaire, tant ses dispositions relatives à la politique nucléaire ont peu varié depuis son entrée en vigueur, c'est bien d'un fossile particulièrement vivant qu'il s'agit à l'heure de l'Union européenne. La Cour de justice, par sa jurisprudence, a contribué et contribue toujours à ce qu'il en soit ainsi, en interprétant et articulant les divers éléments pertinents du traité en question. S'il en résulte un système de circulation des matières nucléaires dont la spécificité vis-à-vis des actuels TUE et TFUE est incontestable, il en résulta également un système de protection sanitaire, dont le dynamisme implique de creuser davantage la question des rapports entre l'ensemble du Traité Euratom et les traités UE