Aller au contenu principal
couverture du document

60 ans de politique aérienne commune

Auteurs
Numéros de page :
9 p. / p. 342-350
"Aviation : une Europe ouverte et connectée" : c'est sous ce titre que le 8 juin 2017, la Commission a lancé un nouveau chantier juridique pour l'aviation civile européenne. Ce projet vient en résonance des grandes étapes de la construction de la Politique aérienne commune : 1987 - les premiers pas, 1997 - le cabotage, 2007 - "open skies". Il nous donne l'occasion de jeter un regard dans le rétroviseur, de dresser un inventaire du droit positif en dix focus éclairés le plus souvent par une jurisprudence des plus prospères encore en 2017 et enfin de se projeter dans l'avenir avec des problèmes aussi variés que le dumping, la régulation du trafic aérien, le service public ou encore le droit de grève des personnels navigants. Une seule conclusion à l'arrivée s'impose : le droit aérien a, en moins de trente ans, quitté le législateur national pour s'en remettre au législateur européen