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Robots, personnes âgées et droit de l'union

Numéros de page :
10 p. / p. 246-255
Des robots munis de capteurs sont aujourd'hui utilisés auprès des personnes âgées. Ils sont notamment susceptibles de mesurrer les signes vitaux d'un sénior ou de lancer une alerte. Il est important de veiller à ce qu'un cadre juridique protecteur soit mis en place en Europe relatif à l'utilisation au profit des personnes âgées de telles techniques d'information et de la communication. Le recours à des robots doit être envisagé dans le respect de la dignité des séniors, ceux-ci jouissant de prérogatives inaliénables. Par ailleurs, des questions se posent en ce qui concerne la responsabilité pour dommages causés par de tels robots. La création d'une personnalité juridique spécifique est envisagée : elle permetttrait de répondre à certaines lacunes mises en exergue par l'évolution technologique mais de nombreuses critiques sont identifiables