AccessibilitéDu nouveau pour les "petits status"
Bulletin : Trends-tendances 45 - janvier 2020
30 janvier 2020
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Depuis le 1er janvier, la loi sur les accidents du travail est étendue aux "petits statuts", une appellation désignant toutes sortes de stages non soumis à la sécurité sociale. Un impact important est attendu sur la déclaration Dimona