Le 1er octobre 2015, la Cour constitutionnelle a donné raison à l'ASBL Demeures Historiques & Jardins en confirmant le principe d'une indemnisation adéquate en contrepartie des restrictionsdisproportionnées au droit de propriété. Cet arrêt constitue une porte d'entrée intéressante pour faire le point sur la responsabilité du propriétaire privé d'un monument historique