Le 14 octobre2014, l'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la transition énergétique, dont un article sur l'obsolescence programmée punit de 300 000 euros d'amende et deux ans de prison "l'introduction volontaire d'une défectuosité, d'une fragilité, d'un arrêt programmé ou prématuré, d'une limitation technique, d'une impossibilité de réparer ou d'une non-compatibilité". Début 2015, le projet est présenté au Sénat.