Commande publique. Le localisme dans les marchés et les concessions peut être légal
09 novembre 2020
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Numéros de page :
pp.48-51
Plusieurs dispositions légales permettent d'acheter directement à des opérateurs économiques pouvant parfaitement être locaux. L'acheteur doit travailler sur les qualités intrinsèques des offres locales pour les valoriser dans ses critères de choix. Des clauses d'exécution dans les cahiers des charges peuvent imposer un engagement local de l'opérateur économique.
Note Générale : Fait partie d'une série de sept articles sur le thème de la commande publique.