Le code général des collectivités territoriales comporte des formalités en plus de celles prévues par le code de la commande publique. Il est important de conserver l'ensemble des pièces de la procédure afin de les transmettre aux conseillers municipaux et au contrôle de légalité. La publication des données essentielles du contrat débute dès sa conclusion et se poursuit tout au long de son exécution.