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Précis du notariat
Auteurs :
Editeur :
Année de parution :
2011
1 vol. (347 p.) : couv. ill. : 24 cm
9782802735328
Précis analysant brièvement les principes essentiels régissant la profession de notaire en regard du droit belge : l'origine de la profession, son organisation, son pouvoir, ses compétences, ses obligations, la teneur des actes notariés, les honoraires, et la responsabilté du notaire, ainsi que la déontologie propre à cette profession.
Note General : Bibliogr. p. 325-330 Diff. en France