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L'| envers de la fraude sociale

Editeur :
Année de parution :
2012
Collection :
1 vol. (210 p.) : graph., couv. ill. : 19 cm
9782707173706
Si la fraude à l'ensemble des prestations sociales est estimée à 4 milliards d'euros par an, elle a un envers dont le volume global est plusieurs fois supérieur : le non-recours de tous ceux qui n'accèdent pas à ces prestations auxquelles ils ont droit. Ainsi 5,7 milliards d'euros de revenu de solidarité active ne sont pas versés chaque année à tous ceux qui pourraient obtenir ces aides.
Note General : Notes bibliogr.
Note Contenu : Sommaire : Introduction. Sortir du discours sur la « fraude sociale » - Un changement attendu - Pour une politique générale de l'accès aux droits - Un besoin d'évaluer le non-recours 1. La fraude aux prestations sociales : réalités et enjeux - Un non-recours bien supérieur à la fraude - La lutte contre la fraude sociale - Le but politique des discours de stigmatisation 2. Le RSA : où sont les assistés ? - Non-recours et fraude au RSA - Causes institutionnelles et raisons individuelles - Défaut de connaissance et défaut de demande 3. La CMU : où sont les profiteurs ? - Le vaste chantier des fraudes à l'Assurance maladie - La fraude à la CMU, de la « fantasmagorie » au chiffrage - Le non-recours à la CMU, un phénomène massif et persistant - Le renoncement aux soins des populations précaires 4. Le DALO : la « fraude morale » de l'État - Faible mobilisation du DALO, voire... des acteurs sociaux - Des astreintes moins incitatives - L'inadéquation entre l'offre et la demande de logement - Une situation toujours alarmante 5. Les tarifs sociaux à l'énergie : les pauvres doublement pénalisés - TPN et TSS : de quoi parle-t-on ? - Incurie institutionnelle face au fort non-recours - Un financement assuré par tous les abonnés, démunis inclus - Les effets attendus de l'automatisation du dispositif 6. Les tarifs sociaux dans les transports collectifs urbain : méconnus et peu utilisés - Une application tardive par les agglomérations - Des applications diverses selon les réseaux de transport - Un non-recours contrasté - Lutte contre la fraude et promotion des tarifs sociaux 7. Les droits des chômeurs : des mesures déstabilisatrices - La fraude : un phénomène difficile à cerner - Le non-recours : un phénomène invisible 8. Les droits des saisonniers : limités et bafoués - Méconnaissance statistique - Une précarité avérée - Le « travail au noir » en cause - Jeunes et adultes fidélisés, condamnés à rester précaires ? - Les saisonniers, emblématique du salariat de demain ? 9. Le non-recours : un intérêt médiatique croissant - La percée récente d'un nouveau sujet - Un regard critique sur l'action gouvernementale Conclusion. Lutter contre le non-recours : un révélateur du renouvellement des politiques publiques - Sous la chape d'une définition négative de la dépense sociale - Les perspectives d'une définition positive de la dépense sociale