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L'| envers de la fraude sociale
Auteurs :
Editeur :
Année de parution :
2012
Collection :
1 vol. (210 p.) : graph., couv. ill. : 19 cm
9782707173706
Si la fraude à l'ensemble des prestations sociales est estimée à 4 milliards d'euros par an, elle a un envers dont le volume global est plusieurs fois supérieur : le non-recours de tous ceux qui n'accèdent pas à ces prestations auxquelles ils ont droit. Ainsi 5,7 milliards d'euros de revenu de solidarité active ne sont pas versés chaque année à tous ceux qui pourraient obtenir ces aides.
Note General : Notes bibliogr.
Note Contenu : Sommaire :
Introduction. Sortir du discours sur la « fraude sociale »
- Un changement attendu
- Pour une politique générale de l'accès aux droits
- Un besoin d'évaluer le non-recours
1. La fraude aux prestations sociales : réalités et enjeux
- Un non-recours bien supérieur à la fraude
- La lutte contre la fraude sociale
- Le but politique des discours de stigmatisation
2. Le RSA : où sont les assistés ?
- Non-recours et fraude au RSA
- Causes institutionnelles et raisons individuelles
- Défaut de connaissance et défaut de demande
3. La CMU : où sont les profiteurs ?
- Le vaste chantier des fraudes à l'Assurance maladie
- La fraude à la CMU, de la « fantasmagorie » au chiffrage
- Le non-recours à la CMU, un phénomène massif et persistant
- Le renoncement aux soins des populations précaires
4. Le DALO : la « fraude morale » de l'État
- Faible mobilisation du DALO, voire... des acteurs sociaux
- Des astreintes moins incitatives
- L'inadéquation entre l'offre et la demande de logement
- Une situation toujours alarmante
5. Les tarifs sociaux à l'énergie : les pauvres doublement pénalisés
- TPN et TSS : de quoi parle-t-on ?
- Incurie institutionnelle face au fort non-recours
- Un financement assuré par tous les abonnés, démunis inclus
- Les effets attendus de l'automatisation du dispositif
6. Les tarifs sociaux dans les transports collectifs urbain : méconnus et peu utilisés
- Une application tardive par les agglomérations
- Des applications diverses selon les réseaux de transport
- Un non-recours contrasté
- Lutte contre la fraude et promotion des tarifs sociaux
7. Les droits des chômeurs : des mesures déstabilisatrices
- La fraude : un phénomène difficile à cerner
- Le non-recours : un phénomène invisible
8. Les droits des saisonniers : limités et bafoués
- Méconnaissance statistique
- Une précarité avérée
- Le « travail au noir » en cause
- Jeunes et adultes fidélisés, condamnés à rester précaires ?
- Les saisonniers, emblématique du salariat de demain ?
9. Le non-recours : un intérêt médiatique croissant
- La percée récente d'un nouveau sujet
- Un regard critique sur l'action gouvernementale
Conclusion. Lutter contre le non-recours : un révélateur du renouvellement des politiques publiques
- Sous la chape d'une définition négative de la dépense sociale
- Les perspectives d'une définition positive de la dépense sociale