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L'Action sociale dans la FPT

Auteurs
Numéros de page :
pp.28-29
Les prestations versées aux agents au titre de l'action sociale peuvent être individuelles ou collectives (Chèques-vacances, arbres de Noël, prêts...). Les prestations d'action sociale se trouvent dans la liste des dépenses obligatoires des collectivités figurant dans le code général des collectivités territoriales. L'ouverture d'une négociation locale sur l'action sociale est obligatoire si des agents changent d'employeur dans les conditions fixées par la loi "Maptam".