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Lobbying local : être prêt pour le 1er juillet 2022

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pp.56-57
Les dispositions de la Loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique portant sur les représentants d'intérêts vont s'appliquer au 1er juillet 2022 à certaines collectivités. L'activité de lobbying ne sera qualifiée comme telle que si l'entrée en communication avec le responsable public est réalisée à l'initiative du représentant d'intérêts. Au 1er juillet 2022, la loi du 11 octobre 2013 prévoit l'extension du dispositif à certains responsables locaux ainsi qu'à certains agents de la fonction publique. Son article 18 en détaille la liste.