Plan communal ou intercommunal de sauvegarde nouvelle génération
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pp.56-57
Un décret du 20 juin vient réécrire les modalités de mise en oeuvre des plans de sauvegarde prévues aux articles R.731-1 et R 731-8 du code de la sécurité intérieure. Le décret précise le contenu des éléments incorporés dans les plans de sauvegarde et décrit les interactions entre les différents échelons. Le décret pointe les rôles du préfet, du maire et, le cas échéant, du président de l'intercommunalité dans la réalisation et la révision du plan de sauvegarde.