Fiscalité : deux révolutions historiques
Bulletin : Alternatives économiques 388 - mars 2019
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pp.40-42
Fin janvier 2019, l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) a publié un document révolutionnant la façon de taxer le entreprises du numériques et, au-delà, l'ensemble des multinationales. L’organisation prévoit que les entreprises pourront être taxées même sans présence physique sur le territoire. D'autre part, si une entreprise transfère ses profits dans un paradis fiscal pour être taxée moins, elle devra payer au fisc de son pays d'origine la différence. Les 127 pays qui se sont engagés dans ces deux voies vont produire un document de travail au cours de l'année 2019. La France souhaite toutefois mettre en oeuvre sa propre taxe Gafa avec une ambition plus réduite : un impôt de 3 % sur le chiffre d'affaires des entreprises, lorsque ce dernier dépasse les 750 millions d'euros. Pas de chiffres.