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Droit d'auteur, exception handicap

Numéros de page :
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Retour chronologique sur l'émergence et la lente généralisation de l'exception handicap au droit d'auteur jusqu'à son assouplissement en France en 2015 par la loi "Liberté de la création, architecture et patrimoine". Principe fondateur acté depuis 2006 : dispenser les organismes agréés travaillant pour les handicapés de demander l'autorisation des titulaires de droits pour rendre accessible une oeuvre (via le braille, l'édition en gros caractère ou la transcription audio).La bibliothèque nationale de France est désignée comme l'interface unique entre organismes et éditeurs en 2010. L'assouplissement de l'exception se traduit en 2015 par : l'abandon de la quotité sur le handicap ; la prise en compte des troubles cognitifs de la lecture ; la mise à disposition immédiate des fichiers numériques des éditeurs scolaires ; la collecte systématique des adaptations.