Aller au contenu principal

Union européenne

quel pouvoir de décision ?
01 mai 2005
Numéros de page :
10 p. / p. 55-64
Les citoyens français sont appelés à se prononcer à la fin de ce mois, par référendum, sur la ratification du projet de traité établissant une Constitution pour l'Union européenne.
Note Générale :