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Article de périodique

Le Conseil constitutionnel et les comptes de campagne

Bulletin : Pouvoirs 77 - avril 1996
01 avril 1996
Présidents -- Élection (1995) -- France
France, Conseil constitutionnel
Caisses électorales -- Droit -- France
Auteurs
Doublet, Yves-Marie
Numéros de page :
/ p. 207-217
Note Générale :