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Quel droit pour les biens culturels sous-marins ?

01 avril 2017
Numéros de page :
2 p. / p. 10-11
A l'aube de la sixième conférence des Etats parties à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, qui se tiendra du 29 mai au 1er juin 2017 à Paris, il apparaît utile de revenir sur quelques problèmes relatifs à " l'archéologie juridique " de ce patrimoine éminemment fragile et toujours menacé.