Le 6 octobre dernier, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi ʾ relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine ¯. Cette loi doit ensuite être examinée par le Sénat et, en cas de désaccord, deux autres navettes auront lieu au cours de l'année 2016, l'Assemblée ayant le dernier mot.