Le 6 octobre dernier, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi « relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine ». Cette loi doit ensuite être examinée par le Sénat et, en cas de désaccord, deux autres navettes auront lieu au cours de l'année 2016, l'Assemblée ayant le dernier mot.