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Futur règlement ePrivacy : les discussions continuent et le calendrier s'allonge

Bulletin : Archimag 311
01 février 2018
Auteurs
Numéros de page :
pp.42-43
Le 10 janvier 2017, la Commission européenne a publié une proposition de règlement baptisée "ePrivacy" visant à renforcer la protection des données personnelles des utilisateurs de services en ligne et aligner le cadre existant avec les règles plus strictes du Règlement européen sur la protection des données (GDPR). Toutefois, un an après, le texte rencontre des obstacles, et son entrée en vigueur le 25 mai 2018, en même temps que le GDPR, ne pourra pas être atteinte. Explications et détails : aux origines de la réforme ; un texte qui progresse lentement ; les grandes lignes de la réforme. Pas de chiffres.