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Pour réformer la Sécurité sociale. Revenir aux principes des assurances sociales

01 mai 2017
Auteurs
Numéros de page :
pp.17-33
A chaque échéance électorale nationale, la question de la réforme de la Sécurité sociale tient sa place dans les débats. Il est vrai que les comptes de la Sécurité sociale sont déficitaires depuis bien des années et que trouver un moyen d'en équilibrer le financement constitue un casse-tête pour les instances en charge de sa gestion. Mais si les déficits du régime général régressent de manière continue depuis 2010, cela ne témoigne pas pour autant d'un retour à une bonne santé financière selon l'auteur car, au fil du temps, le système de financement et la gestion de la Sécurité sociale ont été pervertis. Après avoir montré dans quelle "absurdité comptable" se trouve aujourd'hui la Sécurité sociale en France, l'auteur propose ici d'en revoir le fonctionnement en lui rendant le statut d'assurance sociale stricto sensu, qu'elle a perdu au fil du temps et de l'immixtion de l'Etat-providence dans sa gestion. Il propose ainsi sept principes de base : garantir le caractère assurantiel et financier de la Sécurité sociale ; restaurer son autonomie de gestion et la responsabilité de ceux qui en ont la charge ; abolir les régimes catégoriels au profit d'une couverture universelle ; revoir les règles d'attribution des droits à pension de sorte qu'ils soient en phase avec la réalité ; se laisser la possibilité de recourir aux revenus du capital pour financer l'investissement dans la jeunesse (mais pas les pensions) ; replacer la Sécurité sociale dans une logique d'échange ; rendre explicite le fait que les cotisants/ayants droit sont bien les particuliers et pas les entreprises. Partant de ces principes et de la reprise en charge par des gérants auxquels l'Etat ne se substituerait plus, la Sécurité sociale pourrait selon lui retrouver les bases d'un fonctionnement juste et financièrement équilibré.