Une |Banque publique ? 1936 ou la mutation initiée de la Banque de France
Bulletin : Revue historique 681 - janvier 2017
01 janvier 2017
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pp.55-72
Cet article revient sur la loi du 24 juillet 1936 sur la Banque de France, votée par le gouvernement du Front populaire mené par Léon Blum, et sur les transformations durables qu'elle apporta à l'institut d'émission. En modifiant la composition du Conseil général, organe délibératif de la Banque, pour y remplacer les actionnaires les plus influents par des membres nommés par le gouvernement, la loi de 1936 engagea le cycle de la nationalisation de la banque centrale, achevée à la Libération par la prise de propriété du capital par l'Etat. Si cette transformation répondait à des préoccupations politiques et à la volonté du gouvernement de se prémunir de l'hostilité des puissants actionnaires de la Banque, la croissance de l'influence de l'Etat dans la gouvernance de l'institution modifia sensiblement les missions de la Banque de France. Celle-ci incarnait désormais un service public de la monnaie qui ne pouvait plus être uniquement déterminé par l'exigence de rentabilité financière et donnait à la Banque un magistère moral sur l'ensemble du système bancaire. De même, la gouvernance interne de la Banque de France, notamment à travers la gestion de son personnel dont le statut sera modifié l'année suivante, se trouva profondément transformée par cette séquence législative, qui renforça notamment la démocratie sociale interne et donna au personnel un statut hybride, à mi-chemin entre la fonction publique et le salariat bancaire.