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Droit d'auteur : l'exonération des actes officiels et décisions de justice

Bulletin : Archimag 316
01 juillet 2018
Auteurs
Numéros de page :
pp.40-41
Depuis que la France - et beaucoup d'autres pays du monde avec elle - est passée a un système juridique dit de droit positiviste, a partir de la Révolution de 1789, les règles de droit sont élaborées par les hommes et pour les hommes. Ceci s'oppose à des systèmes de droit divin ou de droit naturel, où les règles de droit privée, préexisteraient. À partir de là, la seule manière de connaître la loi, c'est d'en prendre connaissance de manière tout aussi positiviste, en se référant a des textes officiellement promulgués. En France, c'est au Journal officiel de la République française, édition Lois et Décrets, que cette mission échoit depuis 1870.