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Article de périodique

Réforme des tutelles

Bulletin : <>Ecole des parents 578 - avril 2009
01 avril 2009
Tutelle et curatelle -- Droit
Auteurs
Petit, Christophe
Numéros de page :
1 p. / p. 55
Protection accrue de la personne et de son patrimoine et respect de ses libertés individuelles