Que faire quand s'organisent des "apéros identitaires et patriotes" ?
05 juin 2023
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pp.57-58
Dans un jugement du 24 février 2023, le tribunal administratif de Lille a eu à juger un arrêté interdisant un "apéro identitaire et patriote" avec appels à la haine et/ou à la discrimination raciale. La question se pose de savoir si ce risque fort d'atteinte à la dignité de la personne humaine peut conduire à une interdiction de la manifestation prévue ou à faire fermer l'établissement. Plus largement, la question de la fermeture de ce type d'établissement rappelle le cadre général de l'usage des pouvoirs de police du maire.