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Régime indemnitaire. Quelles actualités pour le Rifseep en 2023 ?

19 juin 2023
Auteurs
Numéros de page :
pp.62-63
Les contractuels peuvent être exclus du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep). Il peut être prévu un maintien de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) perçue antérieurement en cas de changement de fonctions. Le complément indemnitaire annuel (CIA) tient compte de la manière de servir et de l'engagement professionnel, mais aussi, sous certaines conditions, de l'assiduité de l'agent.