L'ensemble des établissements ou services sociaux et médicosociaux (ESSMS) autorisés, déclarés, agréés ou habilités, ou qui auraient dû l'être, sont sujets à contrôle. Les contrôles opérés peuvent être financiers et/ou porter sur les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'ESSMS. Des carences dans les obligations de contrôle et de surveillance qui incombent au département sont susceptibles d'engager sa responsabilité. Fait partie d'une série de 3 articles intitulée "Social et médicosocial".