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La |Valeur probatoire de l'archivage électronique

29 septembre 2023
Auteurs
Numéros de page :
pp.22, 24, 26
En France, depuis des années, deux normes NF structurent les obligations des prestataires d’archivage électronique en matière de durée et de format de conservation des documents, ou encore de traçabilité des processus documentaires. À cela s’ajoute le règlement eIDAS qui spécifie les conditions de sécurité optimales pour une signature électronique probante. Tout un dispositif qui permet d’établir un climat de confiance, nécessaire face aux risques extérieurs. Détails. Pas de chiffres.