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Proposition d'évolutions de l'encadrement juridique des rejets de médicaments humains dans l'eau

01 mai 2024
Numéros de page :
12 p. / p. 65-76 : ill. en coul.
Les propriétés des médicaments à usage humain, étudiées de près par les autorités européennes et nationales, permettent de garantir des médicaments sûrs, efficaces et de qualité, mais à l'inverse, rendent la gestion de leur fin de vie compliquée. Ces molécules "traversent" le corps humain en subissant des degrés d'altération différents, se retrouvant ainsi en tout ou partie dans les eaux usées (via nos excrétions) et, dans une moindre mesure, dans les boues d'épuration pour les plus absorbables. A cela s'ajoutent les médicaments non utilisés mal éliminés, les effluents des sites de production industrielle de médicaments et des établissements de santé qui peuvent aussi contenir des résidus de médicaments. Or, pour le moment, que ce soit au titre des réglementations propres aux médicaments ou celles destinées à la gestion de l'eau, des déchets ou des boues, la France comme l'Union européenne (UE), n'ont pas de cadre réglementaire efficace pour gérer ces polluants émergents que l'on retrouve dans l'ensemble des eaux européennes. Ce travail a ainsi pour objectif d'identifier et de proposer des mesures coercitives et/ou incitatives applicables en France, voire à l'UE pour réduire cette pollution