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Projet de loi pour une République numérique

01 mars 2016
Numéros de page :
2 p. / p. 4-5
Un projet de loi co-créé avec les citoyens, auquel les associations ont pu apporter leurs suggestions de modifications : une première en France. Le point sur les apports de l'ABF et de l'IABD... au projet de Loi pour une République numérique adopté le 26 janvier 2016 par l'Assemblée nationale avant son examen par le Sénat ce mois-ci.