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La présomption d'innocence
Auteurs :
Editeur :
Année de parution :
2016
Collection :
1 vol. (539 p.) : 21 cm
9782363921871
Une histoire de la présomption d'innocence, qui constitue un principe procédural organisant le procès pénal, en désignant celle des parties qui aura à supporter la charge de la preuve, et l'autre de la poursuite, dès lors qu'il existe un doute. ©Electre 2016
Note General : Bibliogr. p. 457-511. Index