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Recueil de Droit électoral
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Auteurs :
Editeur :
Année de parution :
1869
Collection :
1 vol. (92 p.) : 25 cm
I. Exposé de jurisprudence sur le Droit Electoral, Ii. Lois électorales, Iii. Loi du 5 mai 1869, modifiant les dispositions législatives qui règlent la formation des listes électorales; annotée de l'exposé des motifs, des rapports et discussions à la Chambre des Représentants et au Sénat