Loi du 12 juillet 1821 fixant les bases du système des impositions du Royaume des Pays-Bas à partir de l'année 1822

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1821

1 vol. (16 p.) : 22 cm

Adoptée dans la séance de la deuxième chambre des Etats-Généraux du 30 juin-1er juillet 1821, et dans celle de la première chambre du 11 juillet 1821

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