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Droit civil et judiciaire

Editeur :
Année de parution :
2024
2 vol. (XLIV-1612 p. ;6-6 p.) : 30 cm
9782807946002
Ce premier tome présente le Code civil et le Code judiciaire enrichis de notes de jurisprudence reprenant les arrêts les plus récents de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle ainsi que d'utiles notes de concordance et de référence à des lois particulières. Il regroupe aussi les matières civiles et apparentées les plus pratiquées relevant, par exemple, du droit des baux, des étrangers, de la jeunesse, des malades mentaux, des divers tarifs civils ... sans compter la plupart des réglementations professionnelles et des tables de mortalité et de capitalisation. On y trouve encore notamment les dispositions internationales de procédure civile ainsi que les textes organiques des diverses juridictions internationales, européennes ou autres. La publication de l'édition complète devient annuelle et les compléments semestriels en papier disparaissent au profit de l'application gratuite Larcier Code
Note General :
Note Note sur la description matérielle : Le deuxième volume est un fascicule bilingue français-néerlandais reprenant le Livre 6 du Code civil sur la responsabilité extracontractuelle