Dès lors qu'il entend répondre à un besoin permanent, l'employeur territorial doit définir ce besoin afin de créer un emploi permanent. Il incombe à l'assemblée délibérante de créer des emplois permanents de délibération. L'assemblée doit par ailleurs en préciser certains critères. Les emplois permanents n'ont la possibilité d'être créés que si les crédits budgétaires afférents sont ouverts et le permettent.