Marchés publics (1/4). Présentation de la procédure des "petits lots"
06 janvier 2025
Numéros de page :
pp.48-50
Les «petits lots» ne doivent pas dépasser certains montants et excéder 20% d'un marché alloti établi en procédure formalisée. Il faut calculer la valeur estimée de manière réaliste, à la fois du «petit lot» et du marché alloti, pour respecter les plafonds. Toutes les procédures formalisées sont visées pour le marché alloti, et pas seulement la procédure d'appel d'offres.