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Marchés publics (1/4). Présentation de la procédure des "petits lots"

06 janvier 2025
Numéros de page :
pp.48-50
Les «petits lots» ne doivent pas dépasser certains montants et excéder 20% d'un marché alloti établi en procédure formalisée. Il faut calculer la valeur estimée de manière réaliste, à la fois du «petit lot» et du marché alloti, pour respecter les plafonds. Toutes les procédures formalisées sont visées pour le marché alloti, et pas seulement la procédure d'appel d'offres.
Note Générale : Premier article d'une série de quatre intitulée "Marchés publics"