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<>nouveau droit des ASBL et des fondations

Année de parution :
2002
450 p. : 24 cm
Note Contenu : Unité et diversité dans le paysage des groupements de personnes ou de biens en droit privé : Première partie.-Regards sur un paysage remodelé / par Michel Coipel. Unité et diversité dans le paysage des groupements de personnes ou de biens en droit privé : seconde partie.-Une présentation des caractéristiques essentielles de groupements disponibles : pour une intégration dans une codification générale des groupements / par Isabelle Corbisier. Les associations sans but lucratif / Hervé Briet et Philippe Verdonck. Les assoxciations internationales sans but lucratif / Hervé Briet. Les fondations / par Pierre Nicaise et ILse Banmeyer. Exemples étrangers - la fondation en droit allemand - généralités / Christine Brüls. Stiftungen in Deutschland / durch B. Schäfers. La tenue et le contrôle des comptes des associations / par Michel De Wolf. Fondation belge, trust et fondation étrangère - régime fiscal / par Jacques Malherbe et Miguel de la Serna Unité et diversité dans le paysage des groupements de personnes ou de biens en droit privé : Première partie.-Regards sur un paysage remodelé / par Michel Coipel. Unité et diversité dans le paysage des groupements de personnes ou de biens en droit privé : seconde partie.-Une présentation des caractéristiques essentielles de groupements disponibles : pour une intégration dans une codification générale des groupements / par Isabelle Corbisier. Les associations sans but lucratif / Hervé Briet et Philippe Verdonck. Les assoxciations internationales sans but lucratif / Hervé Briet. Les fondations / par Pierre Nicaise et ILse Banmeyer. Exemples étrangers - la fondation en droit allemand - généralités / Christine Brüls. Stiftungen in Deutschland / durch B. Schäfers. La tenue et le contrôle des comptes des associations / par Michel De Wolf. Fondation belge, trust et fondation étrangère - régime fiscal / par Jacques Malherbe et Miguel de la Serna