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Code pénal

Editeur :
Année de parution :
2012
Collection :
1 vol. (XVI-1551 p.) : 19 cm
9782802734949
Recueil non exhaustif des textes essentiels (internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires) du droit pénal applicable en Belgique. Ces textes sont classés par thèmes (droits de l'homme, blanchiment, perquisitions, terrorisme, victimes d'actes de violence...).
Note Générale : Diff. en France Index