Marchés publics (4/4). Utilisation de la procédure des "petits lots"
27 janvier 2025
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pp.50-52
Un «petit lot» peut être créé avant, pendant et après le lancement de la consultation en procédure formalisée portant sur le marché alloti de rattachement. La réglementation n'impose pas l'établissement de la liste exhaustive de tous les lots d'un même besoin dès le lancement d'une unique consultation. La durée des marchés découlant des «petits lots» est à adapter librement au cas par cas, comme cela est possible pour n'importe quel lot.
Note Générale : Quatrième article d'une série de quatre intitulée "Marchés publics".