La Loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, dite "Asap", modifie en profondeur les procédures des projets ayant une incidence sur l'environnement. La concertation préalable du code de l'urbanisme est élargie à l'ensemble des procédures d'évolution des documents d'urbanisme soumises à évaluation environnementale. La Loi «Asap» met en place une importante réforme du mécanisme d'actualisation de l'étude d'impact des projets. Ce mécanisme est désormais simplifié.

La faune et la flore bénéficient d'un régime de protection forte au sein du code de l'environnement du fait de la transposition de la directive "habitats". Deux jurisprudences récentes, de la Cour de juste de l'Union européenne et du Conseil d'Etat, sont venues apporter des précisions sur le champ d'application de cette protection.