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Depuis le projet du gouvernement présenté le 23 avril 2019 jusqu’aux discussions de la commission mixte paritaire du Parlement début juin, la loi « Notre-Dame » a suscité d’interminables tractations ; les sujets de discorde portaient moins sur les aspects financiers que sur la création d’un établissement public dédié aux travaux et les dérogations, par voie d’ordonnances, au droit commun du patrimoine culturel.
Numéros de page :
pp.74-75